Politique de confidentialité

PCN PHYSIO (ci-après « PCN » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des renseignements personnels qu’il recueille dans le cadre de ses activités, y compris ceux qui sont recueillis lors de la consultation de son site Web et de ses fonctionnalités en ligne (collectivement, le « Site »). Le présent avis de confidentialité (ci-après « l’Avis ») vise à décrire la façon dont PCN collecte et traite vos renseignements personnels et les pratiques qu’il applique dans le cadre de ses activités afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Cet Avis reflète l’engagement continu de PCN de protéger les renseignements personnels des personnes suivantes : 

1. Les clients et clients potentiels de PCN; 

2. Les visiteurs et les utilisateurs de son Site dans la mesure où des renseignements personnels sont recueillis; 

3. Les candidats à l’emploi; 

4. Toute personne qui communique avec PCN; 

5. Toute personne dont les renseignements personnels sont autrement recueillis dans le cadre des activités de PCN. 

Pour l’application du présent Avis, on entend par « renseignements personnels » toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement (ex : nom, prénom, adresse courriel) ou indirectement (un renseignement qui combiné avec d’autres renseignements permet d’identifier la personne).

Les pratiques de protection des renseignements personnels de PCN sont fondées sur les principes directeurs suivants :

3.1 LE CONSENTEMENT 

Avant de collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, PCN s’assure d’obtenir votre consentement conformément aux exigences applicables, à moins d’une exception prévue dans la loi (exemple, dans le cadre d’une poursuite pénale ou criminelle).

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par PCN pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration des services, par exemple, dans le but de vous envoyer des courriels informatifs et promotionnels sur PCN. Si telle est votre volonté, PCN cessera de les utiliser à ces fins. 

Le retrait de votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pourrait entraîner une impossibilité pour nous de vous fournir nos services en physiothérapie.  

Toute demande de retrait de consentement devra être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels via le lien suivant : protection_rp@pcnphysio.com

3.2 LA COLLECTE 

3.2.1 La nature des renseignements personnels collectés 

PCN s’assure de collecter uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités et auxquelles vous avez consenties. Il peut s’agir notamment : 

• De vos renseignements d’identification, tels que votre nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone;

• De vos renseignements de santé et habitudes de vie, tels que vos préoccupations en matière de santé, vos blessures et traitements, vos antécédents médicaux, prise de médicaments, les sports et activités que vous pratiquez ou toute information susceptible de nous aider pour votre traitement;

• De vos renseignements de candidature, lorsque vous soumettez votre candidature pour un emploi chez PCN, tels que votre CV, lettre de motivation, antécédents reliés à l’emploi;
  
• De renseignements techniques qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. 

PCN veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient à jour et exacts au moment où il les utilise.

3.2.2 Nos moyens de collecte 

Directement auprès de vous

La plupart des renseignements personnels que PCN collecte sont ceux que vous lui fournissez directement, notamment lorsque vous : 

• Communiquez avec nous ou l’un de nos professionnels;
• Prenez rendez-vous dans l’une de nos cliniques;
• Naviguez sur le Site;
• Créez un compte sur le portail Clinic Master; 
• Soumettez une candidature en ligne; 
• Faites des demandes en ligne (information).

Auprès de tiers 

PCN peut collecter également vos renseignements personnels auprès de tiers ou de représentants autorisés avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi. Par exemple, lorsque nos services s’inscrivent dans le cadre d’une équipe ou d’une association sportive, nous pourrions recevoir des renseignements auprès de votre entraîneur. 

Par le biais des témoins « cookies » présents sur le Site 

Lorsque vous accédez sur le Site de PCN, des fichiers témoins (ex : cookies) (ci-après appelés « témoins ») sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels que votre adresse IP et visent notamment à améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu de son Site. 

Les témoins que nous recueillons comprennent les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site, les témoins fonctionnels, de performance, de publicité et les témoins analytiques. Vous pourrez modifier vos choix en matière de témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies fonctionnels pourrait entraîner des désagréments au niveau de votre expérience de navigation (ex : des difficultés d’enregistrement, d’utilisation des services ou d’affichage).

3.3 L’UTILISATION 

PCN collecte, utilise et communique vos renseignements personnels pour les fins auxquelles vous avez consenties seulement ou qui sont permises par la Loi. Les fins pour lesquelles PCN collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de leur collecte. 

PCN collecte vos renseignements personnels, notamment pour les fins suivantes : 

• Fournir des services de physiothérapie;
• Communiquer avec les clients concernant les rendez-vous, les traitements et fournir les informations sur PCN, ses services et ses professionnels;
• Gérer les dossiers-client;
• Facturer les services;
• Gérer et administrer les comptes sur le portail en ligne et procéder à l’authentification des personnes;
• Confirmer l’identité et vérifier l’exactitude des renseignements personnels et les mettre à jour;
• Évaluer et traiter votre candidature lorsque vous déposez une candidature à l’emploi de PCN;
• Gérer et optimiser le Site ainsi que personnaliser et adapter l’expérience de navigation aux besoins de l’utilisateur;
• Analyser vos données et générer des statistiques et des rapports;
• Envoyer des publicités ciblées et du matériel promotionnel; 
• Déceler et prévenir les fraudes ou toute autre activité illicite;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires. 

Vous pouvez demander plus de détails sur ces utilisations en tout temps en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels.

3.4 LA COMMUNICATION 

PCN veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient accessibles seulement aux employés ou représentants de PCN qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

PCN peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers, partenaires d’affaires, fournisseurs, autorités gouvernementales et autres dans le cadre de ses activités. Ces tiers sont notamment : 

• Les filiales et les compagnies du groupe PCN;
• Des professionnels de la santé;
• Des fournisseurs de services en solution numérique; 
• Des fournisseurs de services d’hébergement de données, de serveurs et de systèmes;
• Des organismes de réglementation ou des autorités de contrôle, tels que la Commission d’accès à l’information;
• Toute autre personne autorisée à les obtenir selon la loi. 

Les tiers à qui sont communiqués vos renseignements personnels s’engagent par contrat à respecter la politique de protection des renseignements personnels de PCN et les lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’à appliquer l’ensemble des mesures de sécurité destinées à protéger vos renseignements personnels.

3.5 LA CONSERVATION ET LA DESTRUCTION 

PCN conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et suivant les délais de conservation applicables. 

Une fois ces délais expirés, PCN  détruira ou anonymisera vos renseignements personnels selon un processus de nature à assurer leur confidentialité.

• Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que vos renseignements personnels soient communiqués, traités et conservés à l’extérieur du Québec. Dans de tels cas, PCN validera au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables au sein des territoires concernés et appliquera les mesures de protection nécessaires pour assurer une protection adéquate de vos renseignements personnels. 

3.6 LA SÉCURITÉ 

PCN applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’il détient, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures de sécurité visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Les mesures de sécurité comprennent notamment un accès restreint à nos locaux et la restriction des accès aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions au sein de PCN, l’utilisation de mots de passe, la formation des employés et la signature d’engagements de confidentialité. 

Même si PCN applique des mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, il ne peut pas garantir que vos renseignements personnels ne seront pas l’objet d’une atteinte (ex : vol, accès, utilisation ou communication non autorisés). Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte avec PCN a été compromise), veuillez communiquer immédiatement avec le Responsable de la protection des renseignements personnels. 

3.7 VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

PCN respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique dans ce sens, des procédures permettant d’y répondre. 

Accès et rectification

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par PCN, de vérifier leur exactitude et d’y apporter des modifications si nécessaire, sous réserve d’exceptions prévues dans la loi.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement, dans les cas qui le permettent, à ce que vos renseignements personnels soient utilisés par PCN. 

Informations et plaintes 

Vous avez également le droit de demander des informations sur les traitements qui sont effectués avec vos renseignements personnels (ex : utilisations, catégories de tiers à qui ils sont communiqués, les délais de conservation applicables, etc.) et de déposer des plaintes si ces traitements ne sont pas conformes aux principes énoncés dans le présent Avis et aux lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. 

Portabilité 

Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos renseignements personnels ont été informatisés et en l’absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Exercice de vos droits

Toute demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement, demande d’information ou toute plainte relativement à vos renseignements personnels, doit être communiquée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous. 

Le Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos renseignements personnels.   

Responsable de la protection des renseignements personnels

3211 CH Ste-Foy, Québec, Qc, G1X 1R3

Téléphone: 418-914-2766

Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer vos droits en vertu des présentes, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels via le lien suivant : protection_rp@pcnphysio.com.

PCN se réserve le droit de modifier cet Avis en tout temps. Vous pouvez consulter en tout temps l’Avis applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour du présent Avis est inscrit au bas de cette page.